Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Publié le 28 août 2024 / Dernière modification le 21 mars 2025

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Publié le 28/08/2024 - Dernière modification le 21/03/2025

Par arrêté du 27 septembre 2024, la Présidente de la Communauté de Communes a procédé à la mise en enquête publique unique portant sur : - le projet de PLUi valant PLH (PLUi-H) - l'abrogation de cinq cartes communales - la révision des zonages d'assainissement Pour déposer votre avis : - par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête, 19, Place de la Técouère, 40330 AMOU - par mail à l'adresse enquete@cc-luys.fr - https://registre.landespublic.org/registre/enquete-cc-luys/

Pièces Administratives

Pièces administratives relatives à l'enquête publique

Pièces PLUI

Pièce 0 ; Pièce 1 ; Pièce 2 ; Pièce 3 ; Pièce 4 ; Pièce 5

Annexe PLUI

annexe PLUI

Document Graphique

Abrogation des cinq cartes communales opposables aux tiers

Avis et Réponse aux avis

Avis des PPA-PPC Avis des communes sur le PLUi et sur l'abrogation des cartes communales Proposition de réponses aux avis

Révision des zonages d'assainissement

Rapport d'Enquête Publique

A l'issu de l'enquête publique unique, les commissaires enquêteurs ont remis le rapport d'enquête publique ainsi que les conclusions motivées sur les trois dossiers traités lors de l'enquête publique.